Ebène et Palissandre de Madagascar classés en annexeII CITES

Bonjour à tous,

J'ai eu une conversation assez alarmante avec un confrère faisant partie de l'association COMURNAT* sur la détention d'espèces classées récemment à l'annexe II de la CITES*, veuillez lire attentivement ce qui est écrit ci dessous et prenez vos dispositions, c'est assez urgent et la date de déclaration est à effectuer avant le 11 JUIN 2013 ! :

Sur proposition de la République de Madagascar, les genres Diospyros et Dalbergia (Populations de Madagascar: Dalbergia Baronii, Dalbergia Louvelii, D. greveana, D. madagascariensis, D. monticola...) ont été classés en Annexe II de la CITES durant la dernière Conférence des Parties (CoP16) qui s'est tenu à Bangkok du 3 au 14 mars 2013. Cette mesure qui concerne tous les ébènes et palissandres provenant de Madagascar est limitée aux "grumes, bois sciés et placages". Ce classement entrera en vigueur après un délai de 90 jours, soit le 12 juin 2013.
Le Bureau CITES du Ministère du Développement Durable nous conseille vivement de procéder à des déclarations volontaires de nos stocks d'ébène et de palissandre de Madagascar avant cette date limite, afin d'établir la légalité des matériaux concernés.
Nous vous engageons à préparer et effectuer les inventaires dès maintenant afin d'être en mesure d'envoyer votre déclaration avant le 11 juin, dernière limite. Les procédures de déclaration vous seront communiquées avant cette échéance.
Nous nous efforçons de diffuser cette information le plus largement possible. Merci de la relayer autour de vous afin de contacter un maximum de professionnels concernés.

voici le lien vers le site de la CITES :
http://www.cites.org/common/com/pc/20/i ... 20-03i.pdf

il y est donc spécifié: Décret 2010-141 du 24 Mars 2010 interdiction de coupe, d’exploitation et d’exportation de bois de rose et de bois d’ébène à
Madagascar
Vous vous souvenez alors de l'affaire Gibson de 2011, qui a du payer une amende de 300000$ et une donation de 50000$ à la fondation "National Fish and Wildlife" afin de voir les charges abandonnées.

COMURNAT: Confédération des Métiers et Utilisateurs des Ressources de la Nature , une Association d'archetiers pour la protection du Pernambouc (Caesalpinia echinata) : http://www.ipci-comurnat.eu/

CITES* : La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

quelques définitions: Annexes I, II et III

L'Annexe I comprend toutes les espèces menacées d'extinction. Le commerce de leurs spécimens n'est autorisé que dans des conditions exceptionnelles.

L'Annexe II comprend toutes les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d'extinction mais dont le commerce des spécimens doit être réglementé pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie.

L'Annexe III comprend toutes les espèces protégées dans un pays qui a demandé aux autres Parties à la CITES leur assistance pour en contrôler le commerce. La procédure à suivre pour procéder à des changements dans l'Annexe III est distincte de celle pour les Annexes I et II car chaque Partie est habilitée à y apporter unilatéralement des amendements.

Dalbergia inscrits au CITES:
Dalbergia Nigra (Brésil) = Palissandre du Brésil / de Rio

Dalbergia Louvelli (Madagascar)
Dalbergia monticola (Madagascar)
Dalbergia Normandii (Madagascar)
Dalbergia Purpurascens(Madagascar)
Dalbergia xerophila (Madagascar)

Dalbergia Retusa (Panama, Guatemala) = Cocobolo
Dalbergia Stevensonii (Guatemala) = Palissandre du Honduras
Dalbergia Darienensis (Panama)

Benoit de Bretagne

Florian · Message par **Florian** » sam. 25 mai 2013, 19:07

Qui est-ce qu'il faut contacter ?

B0B0 · Message par **B0B0** » dim. 26 mai 2013, 17:51

Une raison de plus de privilégier les bois locaux

quentinjazz · Message par **quentinjazz** » dim. 26 mai 2013, 18:34

B0B0 a écrit :Une raison de plus de privilégier les bois locaux

Tout à fait..

Sait-on si un risque d'interdiction verra le jour pour le palissandre indien?
On dirait que l'indien est cultivé de manière conséquente et qu'aucune restriction ne s'appliquera à cette espèce.

Lefebvre · Message par **Lefebvre** » dim. 26 mai 2013, 19:17

Effectivement voilà une bonne raison supplémentaire pour l'utilisation des bois locaux.

Birdie · Message par **Birdie** » dim. 26 mai 2013, 19:32

Bien sûr les bois locaux, les circuits courts... tout ça c'est bien. Mais les bois exotiques c'est bien aussi.

Comme Benoit l'explique un classement à l'annexe II ne signifie pas que l'espèce est menacée mais que sa production et son exportation sont contrôlées et tracées. C'est un bien pour l'espèce et pour les malgaches dont les bois sont une importante source de revenu.

J'espère bien dans l'avenir pouvoir encore faire quelques guitares en mada....

B0B0 · Message par **B0B0** » dim. 26 mai 2013, 20:32

Birdie a écrit : ... un classement à l'annexe II ne signifie pas que l'espèce est menacée...

heu... je crois bien que si

CITES: Convention on International Trade of Endangered Species
Tous les bois exotiques (ou presque) utilisés en lutherie le sont...

quentinjazz a écrit : Sait-on si un risque d'interdiction verra le jour pour le palissandre indien?
On dirait que l'indien est cultivé de manière conséquente et qu'aucune restriction ne s'appliquera à cette espèce.

Comme bien souvent, excusez l'expression, c'est une foi qu'on a fait dans le froc qu'on serre des fesses...

voici la déclaration type:

Palissandre: http://www.fichier-pdf.fr/2013/05/28/de ... lissandre/

Version PDF Ebène: http://www.fichier-pdf.fr/2013/05/28/declaration-ebene/

les déclarations sont à effectuer avant le 11Juin 2013 à la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ) de sa région :

Version PDF: http://www.fichier-pdf.fr/2013/05/28/dreal/

Benoit de Bretagne

Gazalain · Message par **Gazalain** » mar. 28 mai 2013, 10:36

Ce genre de déclaration ne s'adresse quand même pas à un particulier qui posséderait par exemple un set de Palissandre de Madagascar et 2 touches en ébène du Gabon, d'autant plus que les factures précisent leurs dates d'achat, bien avant cette décision de ne plus vendre quoi que ce soit sur la planète du moment que ça ne vient pas de Chine......

Deviendrais-je hors-la-loi si je ne le fais pas ? en considérant que ces fournitures sont prévues pour mon usage personnel et non destinées à la revente.

Alain, il y a un souci aussi de permis de détention ! pas juste de commercialisation ! En gros avoir du bois illégal sera considéré comme un délit de détention d'arme ou drogue, oui ça devient sérieux !

Benoit de Bretagne

alind · Message par **alind** » mar. 28 mai 2013, 11:04

Benoit de Bretagne a écrit :Alain, il y a un souci aussi de permis de détention ! pas juste de commercialisation ! En gros avoir du bois illégal sera considéré comme un délit de détention d'arme ou drogue, oui ça devient sérieux !

Benoit de Bretagne

Rien a voir directement mais il faut savoir que nos décisionnaires européens (ceux qui votent des lois dans un sens aigus de la démocratie sans nous demander) sont en train de faire passer une proposition de loi pour interdire a quiconque de cultiver dans son potager des graines qui n'auraient pas été approuvée par une commission...bref on suit le chemin des USA... cultiver son jardin va auss devenir très compliqué (surtout si on ne veut pas acheter des machins OGM fabriqué par certains industriels).

Bon là pour les bois protégés on peut supposer que c'est vraiment pour une bonne cause. (à moins que ce ne soit encore un truc pour favoriser les grosses industries au détriment du petit commerce...)

bernard b · Message par **bernard b** » mar. 28 mai 2013, 12:25

Benoit de Bretagne a écrit :Alain, il y a un souci aussi de permis de détention ! pas juste de commercialisation ! En gros avoir du bois illégal sera considéré comme un délit de détention d'arme ou drogue, oui ça devient sérieux !

T'inquiète pas Gazalain, on ne dénoncera pas

Ce n'est peut être pas inutile que la CITES prenne des dispositions pour encadrer le commerce et l'exploitation des espèces rares et menacées.

Mais ça ne peut être vraiment utile que si ils mettent en oeuvre de véritables moyens de lutter efficacement contre les trafiquants et leurs complices (industriels, états...)

Je vous invite à lire ou relire l'excellent article de Franck Cheval dans le n° 38 (octobre 2012) dans Guitarist Acoustic qui apporte un éclairage très interressant sur ce sujet.

Alind, je continuerai à cultiver mon potager même si je doit le faire dans mes placards avec des néons horticoles (en plus ça m'évitera de lutter contre l'oïdium)

Bon maintenant, profitant des changements climatiques, je vais aller repiquer mes plans de Dalbergia Nigra dans mon jardin. Peut-être que dans 2 ou 3 siècles
mes descendants pourront luther dans de beaux bois.

Oldman · Message par **Oldman** » ven. 31 mai 2013, 10:38

Bonjour à tous,

Merci Benoit pour les infos....

Le sujet me semblant mérité une attention, j' ai téléphoné à la DREAL de Rennes ce matin...

Une dame charmante m' a dit être au courant des directives concernant ces bois.....

Je lui ai donc expliqué que j' étais un particulier, qui bricolait dans son sous-sol un peu d' instrument etc...ne faisant pas commerce....

D' après elle, j' aurais beaucoup plus de problèmes à produire une déclaration qu' à ne pas la faire....du fait que la DREAL s' intéresse principalement à ce qui est lié au " commerce "....

D' autant, me dit - elle, si vous avez les factures d' achat antérieur .... ces bois sont normalement déjà répertoriés par les fournisseurs.....

Voilà les infos qui m' on été communiqué...

A priori, cette déclaration concernerait les professionnels..... ou les amateurs faisant commerce de leur activité.....

Cordialement

caribou · Message par **caribou** » jeu. 06 juin 2013, 10:00

Bonjour à tous,

Oldman a écrit :, j' ai téléphoné à la DREAL de Rennes ce matin...
Une dame charmante m' a dit être au courant des directives concernant ces bois.....

Je viens aussi de leur téléphoner pour avoir quelques précisions sur le formulaire que je trouve particulièrement succinct et propre à générer de la confusion et des malentendus.
J'ai eu la même dame effectivement charmante mais qui semble un peu débordée par cette histoire et n'a manifestement pas été informé avec précision de ce qui nous est demandé.
Je voulais savoir si sur ce formulaire il fallait déclarer toutes les variétés de palissandre dont on dispose ou seulement celles de Madagascar (la quantité est multipliée par 4 si j'y inclus toutes les variétés non malgaches que j'ai en stock), elle n'a malheureusement pas pu me répondre avec précision.
Tout ça est un peu confus.
D'autant que si je lis la liste des espèces de palissandre malgaches nouvellement inscrites à l'annexe II je constate que ça ne concerne que quelques variétés (pour l'essentiel le "bois de rose", celui qui est rouge sang fraîchement découpé et qui vire presque au noir ensuite) mais qu'il n'y a pas le D. baronii par exemple, celui qu'on utilise le plus souvent pour les fond/éclisses. Et à Madagascar des variétés de palissandre il y en a 48...

Bref, si quelqu'un a d'autres infos que les maigres que j'ai pu avoir je suis preneur.

Oldman · Message par **Oldman** » jeu. 06 juin 2013, 10:56

On trouve les plus belles collections de parapluie dans les administrations.....

Ceci étant, je confirme que la dame était charmante et ma question principale portait sur la différence entre particulier et professionnel....
Apparemment, sa réponse a évoluée avec le temps, j' aurais peut- être dû attendre les infos de Caribou avant de mettre une info sur ce post..... comme quoi ....!!!!!
De là, une autre question me tarabuste.... " A partir du moment où nous achetons du bois à un fournisseur, celui - ci doit avoir déjà déclaré les bois en question, donc la facture devrait normalement être suffisante" en cas de contrôle.....
Sinon, je ne vois pas comment l' administration va réaliser " l' inventaire de ces bois ", si ceux - ci sont déclarés plusieurs fois.....